Le fonctionnement du syndicat

Le SMICVAL est un syndicat mixte intercommunal, c’est-à-dire un EPCI Etablissement public de coopération intercommunale. Ses compétences de collecte et traitement des déchets lui ont été déléguées par les communes et communautés de communes adhérentes. C’est maintenant par un plein exercice que le syndicat mène son action.

 
 

Processus de désignation des délégués 

La gouvernance du syndicat est assurée par le conseil syndical, composé de 92 élus désignés par les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes et communauté d’agglomération), ce sont vos élus qui siègent dans lors des Assemblée Générales et décident de la conduite du syndicat. Le Conseil syndical est renouvelé après les élections municipales
 
Lors de l’installation de ce comité syndical, le Président est élu ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 12 et 12 délégués supplémentaires sont désignés membres du bureau.
 

Principe de gouvernance